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Justice : Précision sur les modalités liées à l'application d'une grâce sous conditions dont 217 condamnés bénéficient

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Le chef de l’État a accordé une mesure de grâce à 217 personnes condamnées. La décision, officialisée par le décret D/2026/299/PRG/SGG en date du 2 octobre 2026, est assortie de mesures destinées à favoriser la réinsertion des bénéficiaires.

Dans un communiqué publié ce mardi 5 octobre, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a précisé les modalités liées à l’application de cette mesure présidentielle.

Les personnes concernées devront notamment suivre un stage d’encadrement civique et de préparation à la réinsertion pendant une période de 45 jours. Cette obligation découle de l’article 2 du décret présidentiel.

Pour organiser concrètement ce dispositif, les départements de la Justice et de la Défense nationale ont adopté, le 5 octobre, un arrêté conjoint portant le numéro 839/MJDH/MDN/SGG. Le texte définit les conditions et les modalités pratiques de déroulement du stage.

À travers ce programme, les autorités entendent faire de la mesure de clémence un véritable dispositif d’accompagnement. Les bénéficiaires seront notamment sensibilisés à leurs droits et devoirs, au respect des institutions et aux règles de vie en société.

Le stage doit également contribuer à prévenir les risques de récidive et à faciliter le retour des personnes concernées dans leur environnement familial, social et professionnel.

Pour le ministère de la Justice, cette démarche traduit la volonté des autorités de rapprocher la mesure de grâce d’un processus de responsabilisation. L’objectif affiché est de favoriser une réinsertion durable, dans le respect de la loi, des droits des autres citoyens et des exigences liées à la sécurité publique.

Kogno Célestin Sagno pour 224infos


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